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Faqs

   

Quel est le bon sens pour disposer des dents de requin signalant un ralentisseur de type dos d'âne ?

 

Le marquage des dents de requin doit être constitué de trois triangles blancs, disposés dans l'axe de chaque voie de circulation et dont les pointes sont orientées dans le sens normal de circulation.

 
 
   

Quelle est la réglementation en matière de signalisation verticale ?

 

Depuis le 1 er janvier 2004, ne peuvent être utilisés sur les routes ouvertes à la circulation que les équipements certifiés « NF - Equipements de la Route, visibles sur la plaque d'identité du panneau situé au dos du panneau». Il est recommandé de changer un panneau après 8 ans en classe 1 et un panneau après 12 ans en classe 2.

 
 
   

Quelle est la hauteur sous panneaux à respecter ?

 

En rase campagne : 1 m
En agglomération : de 1 m à 2,30 m

 
 
   

Quelle est la distance des panneaux par rapport à la chaussée ?

 

Le signal ne doit pas gêner les piétons et être masqué par un véhicule. La distance minimum par rapport à la chaussée est de 0,70 m et de 0,90 m par rapport à l'accotement.

 
 
 
   

Quelles sont les modalités d'implantation des panneaux en fonction de leur type ?

 

Les panneaux de types AB, B, EB10, EB20 et les feux tricolores doivent obligatoirement faire l'objet d'un arrêté de l'autorité compétente avant la mise en place. Pour les panneaux de types A, C et CE, il n'est pas nécessaire de prendre un arrêté pour implanter ce type de panneaux. Les services de voirie peuvent décider de leur implantation.

Les signaux peuvent être placés soit sur un accotement, soit au-dessus de la chaussée sur potence, portique ou tympan d'ouvrage d'art.

 
 
 
   

Quelle est la taille des panneaux à observer ?

 

La taille des panneaux est fonction du lieu d'implantation :


Gamme

Principaux domaines d'emploi

Miniature

500

400

350

350

450

Seulement en aglomération si difficulté d'implantation de la petite gamme

Petite

700

600

500

500

650

Sur routes ou rues si difficulté d'implantation de la gamme normale

Normale

1000

800

700

700

850

Règle générale

Grande

1250

1000

900

900

1050

Sur certaines RN et routes à + plus de 2 voies

Très grande

1500

1200

1050

1050

1250

Sur autoroutes

Supérieure

-

-

-

1200*

-

Sur autoroutes


* uniquement pour C107, C108, C207 et C208

 

 
 
 
   

A quoi correspondent les classes 1 et 2 pour les panneaux ?

 

Le revêtement rétroréfléchissant de classe 1 correspond au niveau de service minimal sur les réseaux en rase campagne et en agglomération où la classe 2 n'est pas obligatoire.

Le revêtement rétroréfléchissant de classe 2 est obligatoire :

- en rase campagne pour tous les panneaux et panonceaux implantés à plus de 2 mètres de hauteur, obligatoire pour tous les panneaux et panonceaux implantés sur autoroutes et sur routes à grande circulation, quelle que soit leur hauteur.

- En agglomération, pour les panneaux de type AB ainsi que pour tous les panneaux implantés dans les sections où la vitesse est relevée à 70 km/h.

La classe 2 a un coefficient de rétroréflexion trois fois supérieure à la classe 1, ce qui permet une détection beaucoup plus efficace et augmente la distance de lisibilité de 15 à 20 % à l'état neuf. La comparaison au bout de 5 à 10 ans montre un avantage encore plus important pour la classe 2.

 
 
 
   

Quelle est la réglementation pour les places handicapées ?

 

Le décret n°99-756 du 31 août 1999 précise à son article 1 er que sur le domaine routier, au moins un emplacement sur cinquante doit être réservé aux personnes handicapées , qui doivent pouvoir y accéder aisément

L'arrêté du 31 août 1999 prévoit simplement que les emplacements réservés sont signalés « conformément à la réglementation en vigueur ». Cette signalisation a pour objectif de matérialiser l'interdiction de stationnement édictée par le maire.

La signalisation réglementaire est la suivante (arrêté du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et des autoroutes).

le panneau B6 a 1 Stationnement interdit (art. 4 de l'arrêté du 24 novembre 1967)


(facultatif)

le panonceau M6 a qui indique que le stationnement est gênant au sens de l'article R. 417-10 du code de la route, et que le véhicule en stationnement peut être mis en fourrière (article 2-1)

le panonceau M6 h qui signale que le stationnement est réservé aux véhicules utilisés par les personnes handicapées à mobilité réduite : grands invalides civils, grands invalides de guerre ou titulaires des titres mentionnés à l'article L. 2213-2, 3°, du code général des collectivités territoriales (article 2-1)

une marque au sol, de couleur blanche : le pictogramme représentant une silhouette dans un fauteuil roulant, peint entre les tiretets des limites de l'emplacement + facultatif sur l'emplacement.

Pour plus de précisions sur la signalisation, consulter le site de la Sécurité routière. Vous pourrez y télécharger le catalogue des signaux routiers ( http://www.securiteroutiere.equipement.gouv.fr ).

 
  Note du 28.10.2004. La signalisation routière est régie par différents textes réglementaires et parmi ceux-ci, l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 ainsi que l'Instruction Interministérielle sur la Signalisation Rouitère (IISR). Les présentes normes sont susceptibles d'être modifiée par de nouveaux textes. Consultez le site http://www.legifrance.fr
 
 
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