POLITIQUE DE CONFIDENTIALITE

Dans le cadre de ses activités commerciales et contractuelles, FRANCE LIGNE est amené à collecter, consulter, utiliser, modifier, stocker, transmettre et effacer des données à Caractère Personnel.

Ces données sont collectées lorsque l’internaute effectue une demande de renseignement. Les données personnelles ainsi collectées sont soumises à la présente politique de confidentialité.

FRANCE LIGNE s’engage à mettre en œuvre l’ensemble des mesures adéquates pour assurer la protection des données à caractère personnel et à traiter et utiliser de telles données dans le respect des dispositions applicables et notamment de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 dite loi informatique et libertés et du Règlement Européen 2016/679 du 27 avril 2016.

 

ARTICLE 1 : LA COLLECTE DES DONNÉES

Conformément aux dispositions de l’article 5 du Règlement européen 2016/679, la collecte et le traitement des données des utilisateurs du site respectent les principes suivants :

• Licéité, loyauté et transparence : les données ne peuvent être collectées et traitées qu’avec le consentement de l’utilisateur propriétaire des données.
• Finalités limitées : la collecte et le traitement des données sont exécutés pour répondre à un engagement vis-à-vis de ses utilisateurs.
• Seules les données nécessaires à la bonne exécution des objectifs poursuivis par le site sont collectées.
• Conservation des données limitées dans le temps : les données sont conservées pour une durée limitée.
• Intégrité et confidentialité des données collectées et traitées : le responsable du traitement des données s’engage à garantir l’intégrité et la confidentialité des données collectées.

 ARTICLE 2 : TYPE DE DONNÉES

•  Civilité : nom(s) prénom(s), adresse, numéros de téléphone, numéro de télécopie ; adresse de courrier électronique, date de naissance, catégorie socioprofessionnelle ; code interne de traitement permettant l’identification du client et adresse IP.
• Données relatives aux transactions et au paiement : relevé d’identité postale ou bancaire, numéro de chèque et/ ou de carte bancaire, date d’expiration de la carte bancaire, numéro de transaction, détail de l’achat, de l’abonnement, du bien ou du service souscrit.

En application de l’article 5 du RGPD, FRANCE LIGNE ne collecte les données qu’après que l’’ utilisateur en a été informé et a expressément consenti au traitement. Le traitement doit être nécessaire à la bonne exécution d’un contrat et le traitement répond à une obligation légale.

ARTICLE 3 : HEBERGEMENT DES DONNEES

Les données à caractère personnel collectées et traitées par le site FRANCE LIGNE sont hébergées au sein de l’Union Européenne.

ARTICLE 4: LE RESPONSABLE DU TRAITEMENT DES DONNÉES

Le responsable du traitement des données à caractère personnel est Frédéric GEYSELS

Il peut être contacté de la manière suivante  par téléphone au 01.46.60.69.71 du lundi au vendredi de 9h30 à 17h30.

Le responsable du traitement des données est chargé de déterminer les finalités et les moyens mis au service du traitement des données à caractère personnel.

ARTICLE 5 : DUREE DE CONSERVATION DES DONNEES

Les données sont conservées et utilisées pour une durée conforme à la législation en vigueur.

ARTICLE 6 : FINALITES DU TRAITEMENT 

La gestion des prestations, la vente des documents personnalisables, la gestion des newsletters et des abonnements gratuits, l’information sur les produits, services et offres promotionnelles.

ARTICLE 7 : DROIT D’ACCES ET DE RECTIFICATION DE VOS DONNEES

Conformément à la Loi 78-17 « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978, chaque personne dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition à ses données personnelles. Vous pouvez exercer ce droit en nous contactant, à l’adresse suivante : client@meziani-associés.com